Arrêté du 12 juin 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9601791A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juin 1996, M. Poloujadoff (Michel),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000,
    prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.