Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective du personnel des industries de cartonnages, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 1990 portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant;
Vu l'avenant no 112 (Salaires des O.E.T.A.M.) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant no 113 (Salaires des cadres) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective du personnel des industries de cartonnages, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 1990 portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant;
Vu l'avenant no 112 (Salaires des O.E.T.A.M.) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant no 113 (Salaires des cadres) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 4 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT