Arrêté du 18 mars 1991 portant modification des dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole européenne des affaires

Version INITIALE

NOR : MENZ9100509A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 18 mars 1991, le règlement pédagogique de l'Ecole européenne des affaires (E.A.P.) est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole européenne des affaires, 108, boulevard Malesherbes, 75017 Paris.