Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 18 juillet 1991, M. Balluteau (Michel), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, du 10 juillet 1991 au 1er février 1993 inclus, dans un emploi d'auditeur, au titre de la mobilité.