Décrets du 8 mars 1991 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100069D

Par décret en date du 8 mars 1991, est abrogé le décret du 8 mars 1872 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>, dont le siège est 44, boulevard Saint-Michel, à Paris (6e).