Arrêté du 15 mars 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100225A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 mars 1991, Mme Mogenet (Claudine) et Mme Pierantoni (Lucie), secrétaires administratifs en chef d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, sont nommées et titularisées attachés d'administration centrale de 2e classe.
Un arrêté ultérieur déterminera le classement des intéressées.