Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERG9100042A

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 1er mars 1991, l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est modifié comme suit:
Représentants des armateurs:


  • a) Désignés par le comité central des armateurs de France



    Titulaires:
    Remplacer Bechhoefer (Edouard) par Roudier (Jean-Pierre).
    Suppléants:
    Remplacer Bourchet (Bernard) par Le Rouzic (Paul).

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