Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9150036A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1991, Mlle Chesneau (Patricia), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marion (Marie-Noëlle), à compter du 15 mai 1991.