Décret du 20 novembre 1995 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9502097D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1995, M.
    Jean-Yves Caullet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 5 février 1995.

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