Arrêté du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Catteau (Robert, Henri, Joseph), ancien commissaire-priseur à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).