Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Fournet (Gilbert, Léon, Joseph), ancien notaire à la résidence de Pas-en-Artois (Pas-de-Calais).