Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620489A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1996 :
    M. Durand (Bruno, Amand, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Le Brun, Jean-Pierre Laurendeau et Philippe Banlier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres) ;
    Le retrait de M. Laurendeau (Jean-Pierre), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Philippe Le Brun, Jean-Pierre Laurendeau et Philippe Banlier, huissiers de justice associés, est accepté ; La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Le Brun,
    Jean-Pierre Laurendeau et Philippe Banlier, huissiers de justice associés,
    est modifiée comme suit : < < Philippe Le Brun, Philippe Banlier et Bruno Durand, huissiers de justice associés > >.