Arrêté du 26 décembre 1995 portant cessation de fonctions (délégations régionales aux droits des femmes)

Version INITIALE

NOR : TASF9523605A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marcellesi (Marie-Cécile), déléguée régionale aux droits des femmes de Corse à compter du 31 décembre 1995.