Arrêtés du 29 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120386A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1991, par suite du décès de M. Armanet (Maurice, Charles, Maximin), notaire associé, membre de la société Maurice Armanet et Denis Blanchard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Goncelin (Isère), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.