Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1991:


  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Varey (Eliane), épouse Madrieux, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Roanne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Deplanque.



  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Caumel (Colette), épouse Miguel, adjoint administratif au tribunal d'instance de Montpellier, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de M. Escandel.



  • Cour d'appel de Riom


    Mme Chevillion (Laure-Hélène), épouse Gerbert-Gaillard, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Gannat, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Pinolat.
    Mme Griffet (Françoise), veuve Sirot, agent administratif au tribunal de grande instance de Montluçon, est, à compter du 1er juillet 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Louis.



  • Cour d'appel de Paris


    M. Veslin (Daniel), adjoint administratif au tribunal de police de Paris,
    est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Botella.
    Mme Hirel (Catherine), épouse Chemin, agent administratif au tribunal de police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
    Veslin.