Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, Mme Bois (Christine) est nommée régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Rhône-Alpes de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 1996.