Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 9 novembre 1990 annulant l'arrêté du 14 mai 1990 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Coronat en vue du regroupement de la clinique des Hautes-Alpes, à Gap, et de 10 des 77 lits de médecine de la clinique de la Source, à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes), sous réserve de la suppression de 2 lits de médecine. La capacité de la clinique des Hautes-Alpes, après regroupement, s'établit comme suit: 23 lits de médecine, 53 lits de chirurgie et 15 lits de gynécologie obstétrique.