Décrets du 28 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9670313D

  • Par décret en date du 28 juin 1996, M. Mordacq (Franck), administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances,
    est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Rossi (Bruno).