Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 1996, M. Pays (Bernard), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est maintenu en service détaché sur un emploi de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 octobre 1995.