Arrêté du 26 janvier 1996 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 26 janvier 1996, sont habilités en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament, en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les agents dont les noms suivent :
    M m e Benoit-Guyod (Françoise), pharmacien contractuel ;
    M m e Branger (Anne-Marie), pharmacien contractuel ;
    M. Prat (Alain), pharmacien contractuel ;
    M l l e Salvetat (Isabelle), pharmacien contractuel.