Arrêtés du 27 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120367A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1991:
Le retrait de M. Bodecot (Jean, Emile, Gustave), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bodecot et Jean-Pierre Bodecot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bodecot et Jean-Pierre Bodecot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.