Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 juillet 1991, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer à hauteur de 20 p. 100, soit 9550000F, au capital de la Société d'exploitation aéropostale.
Arrêté du 11 juillet 1991 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital de la Société d'exploitation aéropostale
NOR : EQUA9100970A