Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1995 fait l'objet de transferts internes (transferts de crédits équilibrés en dépenses) (décision modificative no 3).