Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996 :
Est agréé, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels agricoles (numéro LA 05) le Syndicat des volailles fermières de Loué (Syvol-Qualimaine), 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans, pour les produits suivants :
- < < poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe > > ;
- < < dinde fermière de Noël > > ;
- < < pintade fermière > > ;
- < < canard de Barbarie fermier et découpe > > ;
- < < poulet noir fermier élevé en liberté et découpe > > ;
- < < poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe > > ;
- < < poulet blanc fermier du Maine > > ;
- < < oie fermière à rôtir > > ;
- < < chapon fermier > > ;
- < < poule fermière élevée en liberté > > ;
- < < poularde fermière > > ;
- < < poulet blanc fermier de 100 jours > > ;
- < < foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé > > ; - < < poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe surgelés > > ;
- < < poulet noir fermier et découpe surgelés > > ;
- < < poulet jaune fermier et découpe surgelés > > ;
- < < poulet blanc fermier du Maine surgelé > > ;
- < < pintade fermière et découpe surgelées > > ;
- < < chapon de pintade > > ;
- < < canard de Barbarie fermier et découpe surgelés > > ;
- < < poule fermière élevée en liberté surgelée > > ;
- < < chapon fermier surgelé. > > Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.