Arrêté du 15 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX9110190A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu les décrets no 46-2 du 3 janvier 1946, no 47-119 du 16 janvier 1947, no 51-1417 du 11 décembre 1951 et no 59-969 du 5 août 1959 relatifs aux attributions du commissaire au Plan;
Vu le décret no 62-555 du 10 mai 1962 plaçant le Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité sous l'autorité du Premier ministre; Vu le décret du 20 juillet 1988 portant nomination du commissaire au Plan;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté en date du 21 mai 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < <1. M. Jean-Baptiste de Foucauld, commissaire adjoint, M. Michel Dolle,
    secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphes a et b).> > (Le reste de l'article et de l'arrêté demeure sans changement.)
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1991.

EDITH CRESSON

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