Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1995, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jacques-Yvan Morin, professeur titulaire de droit public à l'université de Montréal (Canada).