Arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Corse

Version INITIALE

NOR : MENU9601820A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est < < centre régional associé de Corse > > est approuvée.


  • (1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.