Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code rural ;
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural ;
Vu la demande présentée le 27 décembre 1994 par l'Association rituelle de la grande mosquée de Lyon ;
Considérant qu'il est d'intérêt public d'organiser l'abattage rituel islamique dans des conditions garantissant l'ordre et la santé publics ; que, par son rayonnement spirituel et culturel, sa représentativité dans la communauté musulmane de France et sa capacité à encadrer le marché de la viande rituellement abattue, le groupement suivant répond, sous réserve d'une éventuelle extension ultérieure à d'autres organismes religieux, aux conditions exigées par le décret du 1er octobre 1980 susvisé en vue de l'habilitation de sacrificateurs rituels, selon le rite musulman,
Arrête :
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code rural ;
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural ;
Vu la demande présentée le 27 décembre 1994 par l'Association rituelle de la grande mosquée de Lyon ;
Considérant qu'il est d'intérêt public d'organiser l'abattage rituel islamique dans des conditions garantissant l'ordre et la santé publics ; que, par son rayonnement spirituel et culturel, sa représentativité dans la communauté musulmane de France et sa capacité à encadrer le marché de la viande rituellement abattue, le groupement suivant répond, sous réserve d'une éventuelle extension ultérieure à d'autres organismes religieux, aux conditions exigées par le décret du 1er octobre 1980 susvisé en vue de l'habilitation de sacrificateurs rituels, selon le rite musulman,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 juin 1996.
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