Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 26 mars 1991, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur près la commission des recours des réfugiés de:
Arrêté du 26 mars 1991 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission des recours des réfugiés
NOR : MAEF9110008A