Arrêtent:

Art. 1er. - Les écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française dont la liste figure en annexe satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret no 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Art. 2. - L'arrêté du 28 novembre 1989 relatif au même objet est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.