Décret du 23 novembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation à plusieurs sociétés conjointes et solidaires

Version INITIALE

NOR : INDE9000786D

Par décret en date du 23 novembre 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <>,
accordé par décret du 11 mai 1983 (Journal officiel du 18 mai 1983) aux sociétés Cluff Oil (France) Ltd, Société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A. [P.]), Française des pétroles BP (dénommée ultérieurement BP France) et Française de développement pétrolier BP (S.F.D.P.-BP) puis muté par décret du 9 juillet 1984 à la S.N.E.A. (P.), BP France et S.F.D.P.-BP,
est prolongée jusqu'au 18 mai 1993, sur une superficie de 262 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de l'Oise, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5013000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, les nouveaux périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:


  • Périmètre Ouest


    A

    0,30 gr O 54,90 gr N

    B

    0,20 gr O 54,90 gr N

    C

    0,20 gr O 54,80 gr N

    D

    0,30 gr O 54,80 gr N



  • Périmètre Est


    E

    0,10 gr E 54,90 gr N

    F

    0,20 gr E 54,90 gr N

    G

    0,20 gr E 54,80 gr N

    H

    0,30 gr E 54,80 gr N

    I

    0,30 gr E 54,70 gr N

    J

    0,10 gr E 54,70 gr N

    Ce même décret autorise la mutation du permis du Thérain au profit des sociétés BP France, S.F.D.P.-BP, S.N.E.A.(P), Clyde Expro, Gas Council (Exploration) Limited et D.S.M. Energie B.V., conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.


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