Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENF9002675A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983, modifié par le décret no 90-970 du 26 octobre 1990, portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 57;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984, modifié par l'arrêté du 28 janvier 1988,
relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, les mots: < > sont supprimés.


  • Art. 2. - Sont ajoutés à cette liste, après les mots: < >, les mots: < >.


  • Art. 3. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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