Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les dispositions des articles R. 212-1, R. 212-2 et R. 216-1;
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne;
Vu le décret no 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant des dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les dispositions des articles R. 212-1, R. 212-2 et R. 216-1;
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne;
Vu le décret no 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant des dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne,
Fait à Paris, le 10 décembre 1990.
CLAUDE EVIN