Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les dispositions des articles R. 212-1, R. 212-2 et R. 216-1;
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne;
Vu le décret no 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant des dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont créées:
    - la caisse d'allocations familiales du département de Paris dont le siège est fixé à Paris;
    - la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines dont le siège est fixé à Saint-Quentin-en-Yvelines;
    - la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne dont le siège est fixé à Evry;
    - la caisse d'allocations familiales du département des Hauts-de-Seine dont le siège est fixé à Nanterre;
    - la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis dont le siège est fixé à Rosny-sous-Bois;
    - la caisse d'allocations familiales du département du Val-de-Marne dont le siège est fixé à Créteil;
    - la caisse d'allocations familiales du département du Val-d'Oise dont le siège est fixé à Cergy-Pontoise.


  • Art. 2. - Sont constitués en services communs des sept caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er du présent arrêté les services de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne ci-après énumérés: le centre informatique dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, l'institut régional de formation des allocations familiales dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, le relais d'études régionales dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales des Yvelines.
    D'autres services communs, gérés par voie de conventions, seront constitués. Les conditions de fonctionnement de l'ensemble de ces services communs seront précisées par arrêtés.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'installation des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er.


  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

CLAUDE EVIN