Décret du 5 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100104D

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1991, M. Roché (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 26 mars 1991.
M. Roché est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.