Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 février 1991, M. Millien (Jean-Claude) (Union professionnelle artisanale) est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de M. Tillmann (Henri).
Arrêté du 12 février 1991 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
NOR : AGRS9100316A