Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 mai 1996 :
I. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités - particien hospitalier peuvent, jusqu'au vendredi 7 juin 1996, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, postuler aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1996 (annexes I et II).
II. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe III ;
2o Un curriculum vitae dactylographié ;
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois classés dans l'ordre de préférence.
III. - Les dossiers de candidature doivent être adressés :
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
IV. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit au I ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au ministère du travail et des affaires sociales (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
V. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée au IV ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée) ;
2. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise des fonctions hospitalo-universitaires sauf, pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé ;
4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant ;
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
a) N'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
b) Ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
7o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité ;
8o S'il s'agit de chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté,
décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération notamment).
VI. - A l'expiration du délai fixé au I du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.
Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers.
VII. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le vendredi 5 juillet 1996.

A N N E X E I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1996 (1er TOUR)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 6984 a 6990
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A N N E X E I I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER

ACCOMPAGNES D'UNE VACANCE

E FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE

L'ANNEE 1996 (1er TOUR)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 6984 a 6990
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A N N E X E I I I

DECLARATION DE CANDIDATURE

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inscrit sur (4) : la liste d'admission au concours de professeur des universités - praticien hospitalier établie au titre de ......
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier de (5) ......
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(Signature) (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
(2) Qualité ou grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Compléter la mention utile.
(5) Intitulé et codification de l'emploi.
(6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.