Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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NOR : TASA9620025A

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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu la loi no 86-634 du 13 juillet 1986 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé sont ajoutés, sous la rubrique Grades et échelons, les termes : < < grades provisoires > >.


  • Art. 2. - A l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé il est ajouté un article 2 rédigé comme il suit ; l'article 2 devient l'article 3.


    < < Art. 2. - 1. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 qui sont reclassés à compter du 1er août 1994 dans la classe exceptionnelle créée à cette date est fixée conformément au tableau suivant :


  • < < Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005
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    < < 2. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :


  • < < Classe supérieure créée le 1er août 1996



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005
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    < < 3. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe normale créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :


  • < < Classe normale créée le 1er août 1996



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005
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  • Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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