Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Baptiste (René), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 3 janvier 1991;
M. Truel (René), président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 2 avril 1991;
M. Cuq (Georges), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 3 avril 1991;
M. Pruilh (Henri), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 8 avril 1991;
M. Mermoz-Larpin (Roger), président de chambre à la cour d'appel de Riom, à compter du 8 avril 1991.