Arrêté du 12 avril 1991 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Aisne, de l'Aude, de la Gironde, du Jura, de la Marne, de la Moselle et de Tarn-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRS9100847A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu les projets actualisés de références et normes techniques et économiques transmis par les préfets des départements concernés;
Vu l'avis des commissions mixtes des départements concernés,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 2 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Marne est abrogé.


  • Art. 2. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1) sont agréées.


  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, pour les départements de l'Aude, de la Gironde, de la Marne et de la Moselle.
  • Art. 4. - Les dispositions de l'article 2 ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, pour les départements de l'Aisne, du Jura et de Tarn-et-Garonne.


  • Art. 5. - Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

(1) Ces documents pourront être consultés aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées.

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