Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 7 novembre 1990, la demande de la société anonyme La Roseraie, représentée par Mme le docteur Chasques-Rozan, président-directeur général, en vue de la création d'une unité de 28 lits de neurochirurgie dont 3 lits de suite lourde et 5 lits de soins intensifs dans les locaux de la clinique-hôpital La Roseraie sise 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est rejetée.