Décret du 27 novembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, M.
    Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.