Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100614S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991, la décision du 6 juillet 1987 est modifiée comme suit: < Achard, directeur du centre cardiologique du Nord, en vue de l'installation d'une gamma caméra de marque Elscint, type 609 RG-SP 6, dans les locaux dudit établissement sis rue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Aucune modification n'est envisagée sur la deuxième caméra de marque Elscint, type 609 R.>>

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