Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 8 avril 1991, M. Hannane (Hamid) est désigné, en remplacement de M. Mamie (Maurice), comme membre de la commission régionale de la Martinique instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.
Arrêté du 8 avril 1991 portant nomination à la commission régionale de la Martinique chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
NOR : BUDL9100054A