CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 25 juin 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association TD COM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour le 28 juin 1996 :
    Site : T.D.F. de Fourvière, à Lyon (69).
    Puissance : 100 W restreinte à 10 W dans le secteur 280o/330o.
    Fréquence : 103,7 MHz.