CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-7 du 16 janvier 1996 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille

Version INITIALE

NOR : CSAX9601007S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - MM. Patrick Drehan, Pierre Henry, Jean Legrand et Patrick Pépin sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille. Leur mandat s'achèvera le 9 décembre 1999.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,2 Mo