Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 1991, l'arrêté du 21 juin 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures est modifié comme suit:
<>.
<
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT9101049A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.