Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 1991, Mme Miquel (Françoise), conseiller de tribunal administratif, est classée administrateur civil hors classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990),
et affectée au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire à compter du 15 décembre 1990.