Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 26 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENZ9100548A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 22 mars 1991, l'arrêté du 26 juin 1989 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié comme suit:
<< démissionnaire.>>