Arrêté du 18 janvier 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1991, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre, est, à compter du 1er septembre 1990,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.