Décret du 24 avril 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud

Version INITIALE

NOR : MAEA9120161D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la convention de Canberra, en date du 6 février 1947, portant création d'une commission du Pacifique Sud;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jacques Le Blanc, ministre plénipotentiaire, est désigné pour remplir les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud, en remplacement de M. Philippe Baude.


  • Art. 2. - En cette qualité, M. Le Blanc dirigera la délégation française.


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,



LOUIS LE PENSEC

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